Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.leportaildelabd.com.

Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.leportaildelabd.com (contact@leportaildelabd.com pour nous écrire)
- par courrier : WWW.LEPORTAILDELABD.COM, 24 rue Saint Germain 89113 Guerchy

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Leportaildelabd.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. Leportaildelabd.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 3 : Disponibilité des articles
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 10 000 articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez leportaildelabd.com.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Le client peut suivre sa commande et éventuellement demander l'expédition incomplète de cette dernière via le site leportaildelabd.com dans la rubrique suivi des commandes.

Nous vous rappellons les délais indicatifs :
De 2 à 3 jours pour un articles en stock, de 3 jours à 2 semaines pour les articles à commander auprès de nos fournisseurs.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres qu'en Euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

La librairie est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.

Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Article 6 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Aurore, Carte Kyriel).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiement ), soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par criptage SSL), soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant par courrier à leportaildelabd.com, 24 rue Saint Germian, 89 113 Guerchy

2- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de leportaildelabd.com et compensable dans une banque française) ou mandat cash (choisir le mode chèque). Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

WWW.LEPORTAILDELABD.COM, 24 rue Saint Germain 89113 Guerchy. FRANCE

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, leportaildelabd.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Important :
le montant des commandes réglées par carte bancaire, carte privative est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls, les produits livrés sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque ou déduit de votre paiement par carte).

Article 7 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 8 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 9 : Droit d'accès et de rectification
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :
- Par mail à contact@leportaildelabd.com
- Par courrier à leportaildelabd.com : WWW.LEPORTAILDELABD.COM, 24 rue Saint Germain 89113 Guerchy. FRANCE

Mineurs : en vertu de l'article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication pornographique est interdit aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 10 : Responsabilité
Les titres présents dans les bases de données de leportaildelabd.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Leportaildelabd.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Leportaildelabd.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur …).

Leportaildelabd.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Leportaildelabd.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Produits
Les photographies / numérisations illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de leportaildelabd.com ne pourra être engagée.

Article 11 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce d'Auxerre.

Article 12 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Les titres présents dans les bases de données de leportaildelabd.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Leportaildelabd.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Leportaildelabd.com est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement. Leportaildelabd.com ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, Leportaildelabd.com ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l'éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire notamment). En tout état de cause, Leportaildelabd.com décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.). L'éditeur assume seul la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de fabrications.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Leportaildelabd.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison. Leportaildelabd.com constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Les données personnelles recueillies sur le site www.leportaildelabd.com bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par leportaildelabd.com auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@leportaildelabd.com ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : WWW.LEPORTAILDELABD.COM, 24 rue Saint Germain 89113 Guerchy.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.Les litiges éventuels seront attribués à la compétence du Tribunal de Commerce d'Auxerre.

ARTICLE 16 :
SIRET : 888 983 420 00016
RCS : 488 955 683 RCS Joigny
APE : 626B
CAPITAL SOCIAL :
N° IDENTIFICATION TVA :

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.